Lutte contre les arnaques

Lutte contre les arnaqueurs des CEE isolation à 1€

Les CEE isolation seront sous surveillance en 2021. En effet, le gouvernement Macron va suivre de près les demandes de CEE à partir du 1er janvier 2021.

Fiches CEE isolation concernées

L’arrêté du 16 octobre 2020 qui modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 a durci les contrôles sur les CEE qui concernent l’isolation. Ceci fait suite à des abus et des émissions de faux CEE. Les fiches concernées sont les suivantes :

  • BAR-EN-102 qui concerne l’isolation des murs en résidentiel en France métropolitaine,
  • BAR-EN-107 qui concerne l’isolation des murs en résidentiel en France d’outre-mer,
  • BAR-EN-102 qui concerne l’isolation des murs en tertiaire en France métropolitaine,
  • BAT-EN-108 qui concerne l’isolation des murs en tertiaire en France d’outre-mer,
  • IND-EN-101 qui concerne l’isolation des murs des bâtiments industriels en France d’outre-mer,
  • IND-UT-131 qui concerne l’isolation des parois d’installation industrielle (cuves…) en France métropolitaine,

Ces nouvelles mesures ciblent particulièrement l’outre-mer et renforcent les contrôles sur les CEE précarité.

Contrôles sur les CEE de l’isolation concernés

Cet arrêté fixe des objectifs de volume de contrôle. Les pourcentages de contrôles seront les suivants :

  • Sur le résidentiel, le CEE BAR-EN-102 – Isolation des murs,
    • 10 % pour les contrôles physiques et 30 % pour les contrôles distants pour le CEE précarité,
    • 5 % pour les contrôles physiques et 15 % pour les contrôles distants pour le CEE classique,
  • Ensuite en résidentiel, le CEE BAR-EN-107 – Isolation des murs en outre-mer,
    • 10 % pour les contrôles physiques et 30 % pour les contrôles distants pour le CEE précarité,
    • 5 % pour les contrôles physiques et 15 % pour les contrôles distants pour le CEE classique,
  • En tertiaire, la fiche CEE BAT-EN-102 – Isolation des murs,
    • 5 % pour les contrôles physiques et 15 % pour les contrôles distants pour le CEE classique,
  • Encore en tertiaire, la fiche CEE BAT-EN-108 – Isolation des murs en outre-mer,
    • 5 % pour les contrôles physiques et 15 % pour les contrôles distants pour le CEE classique,
  • Maintenant en industriel, la fiche CEE IND-EN-101 – Isolation des murs,
    • 5 % pour les contrôles physiques et 15 % pour les contrôles distants pour le CEE classique,
  • Et enfin en industriel, la fiche IND-UT-131 – Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles,
    • 5 % pour les contrôles physiques et 15 % pour les contrôles distants pour le CEE classique.
Isolation par l'extérieur
Image par Alina Kuptsova de Pixabay

Une lutte contre les arnaques à l’isolation à 1€

Les contrôles seront donc bien plus fréquents, ce qui permettra d’éviter les abus, que ce soit sur les dossier de CEE ou sur les entreprises réalisant des travaux de mauvaise qualité. Cela permettra d’attraper les entreprises qui ne font pas ou que partiellement les travaux ou ne mettent pas en place l’isolant prévu. Plus grave, certains réalisent des travaux d’isolation par l’extérieur sans prendre en compte la migration d’humidité et créent ainsi des problèmes d’humidité majeurs qui mettent en danger la structure du bâtiment. Ce renforcement permettra de purger le domaine des arnaques au CEE actuellement en vogue et fera peut être monter le prix du MWh cumac.

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